Expertises

Domaines

Rédaction de tous actes

• contrats de travail
• clauses particulières
• accords d’entreprise
• règlements intérieurs…

Analyse/gestion du risque social

Ruptures de contrats de travail

• individuelles
• collectives

Contentieux

• individuels
• collectifs
• de la sécurité sociale
• électoral

Mobilité internationale

Gestion des restructurations et plan de sauvegarde de l’emploi

Droit pénal du travail

Risque de débauchage et concurrence déloyale

Droit du statut individuel et des dirigeants

Approche fiscale et sociale du droit du travail

Positionnement

Fondée en 2008, l’équipe sociale de Richelieu Avocats, composée de cinq avocats, conseille et défend ses clients (groupes et institutionnels, ETI, PME/PMI, cadres dirigeants) dans tous les domaines du droit social. Fort d’une pratique éprouvée en conseil et contentieux en droit du travail, ses associés fondateurs (Jean-Oudard de Préville et Benoît Gruau) sont réputés dans les contentieux complexes, dans l’exercice de leur art ainsi que par leur proximité auprès des directions juridiques ou sociales et des dirigeants pour évaluer en amont les risques judiciaires et gérer les négociations et contentieux. Richelieu Avocats offre à ses clients une expérience cumulée de vingt années devant les juridictions sociales, de sécurité sociale, administratives et pénales dans toute la France, avec une pratique éprouvée dans la gestion des risques et des dossiers sensibles.
Le soutien d’un associé fiscaliste (Guillaume Marguet) permet d’offrir à ses clients une expertise intégrant les implications fiscales des problématiques qu’ils soumettent à l’équipe sociale de Richelieu Avocats dans tous les domaines du droit du travail. L’évolution constante de la réglementation en la matière nécessite un suivi quotidien des différentes réformes et des opportunités qu’elles permettent.
Déjà présent dans des secteurs très variés (banque et assurances, industrie, agro-alimentaire, transport, services, médias…), Richelieu Avocats attache une importance à l’implication d’un associé dans chaque dossier et aux attentes spécifiques de ses clients.
Richelieu Avocats a également développé une expertise particulière sur les nouvelles formes de travail et d’emploi, et notamment le sujet très actuel des plateformes collaboratives et des statuts alternatifs. Fort de sa croissance, et poursuivant son développement, Richelieu Avocats vient d’ouvrir un bureau dans le Grand Ouest afin d’offrir un service de proximité à tous ses clients.

Types d'intervention

Défense et assistance devant toutes juridictions

• civiles
• commerciales
• pénales

Mesures probatoires

Mesures conservatoires et contentieux de l’exécution forcée

Expertise judiciaire

Procédures collectives

Analyse du risque pénal des entreprises

Défense pénale des dirigeants

Conciliation et médiation

Défense devant toutes autorités administratives

• défenseur des Droits
• ordres professionnels
• DGCCRF
• CNIL
• AMF

Domaines

Contentieux contractuel, en particulier en matière

• de contrats commerciaux
• de baux commerciaux
• de statuts
• de pactes d’actionnaires
• de ventes immobilières

Responsabilité délictuelle, en particulier en matière

• de rupture de relations commerciales
• de concurrence déloyale
• de contrefaçon de marques, modèles
• de droit d’auteur

Risque pénal de la vie des affaires

Litiges civils complexes

• propriété
• immobilier

Litiges entre associés

Responsabilité des dirigeants

Entreprises en difficulté

Droit de la presse

Droit à l’image et à la réputation numérique

Domaines

Droit des installations classées

• Assistance durant l’exploitation
• Gestion des incidents et accidents d’exploitation
• Gestion des relations avec l’administration
• Gestion des relations avec les tiers et le voisinage
• Gestion du transfert d’activité, de la cessation d’activité et de la procédure de remise en état du site

Patrimoine immobilier

• Sites et sols pollués : assistance pour la gestion de la pollution, la cession et l’acquisition de sites
• Assistance lors d’acquisitions industrielles
• Assistance lors de la prise et du don à bail
• Définition / limitation des responsabilités
• Rédaction de clauses protectrices des intérêts du preneur / du bailleur
• Assistance lors de litiges concernant les biens achetés, donnés ou pris à bail (conformité, pollution, remise en état, …)
• Amiante

Gestion des déchets

• Détermination des responsabilités (producteurs, détenteurs, transporteurs, négociants, …)
• Rédaction des contrats de traitement des déchets (recyclage, valorisation, transport, …)
• Gestion des transferts transfrontaliers de déchets
• Responsabilité élargie du producteur

Gestion du risque environnemental dans les transmissions d’entreprises

• Audit d’acquisition / audit de cession
• Identification du passif et des responsabilités environnementaux
• Rapport de due diligence
• Préparation et rédaction des clauses de garantie de passif environnemental

Procédures collectives

• Assistance pour la reprise d’une entreprise en difficulté
• Définition du rôle de l’administrateur au sein de l’entreprise en difficulté
• Gestion de la cessation d’activité et de la procédure de réhabilitation par le mandataire liquidateur
• Assistance pour la constitution du dossier de cessation d’activité
• Gestion des relations avec l’administration

Contentieux environnemental

• Contentieux judiciaire et administratif
• Mise en cause / défense de la responsabilité civile, commerciale ou administrative
• Expertise judiciaire
• Droit pénal de l’environnement

Droit de l’eau

• Assistance aux procédures d’autorisation / de déclaration des IOTA soumis à la législation sur l’eau
• Assistance à l’obtention de l’autorisation de déversement des eaux usées et convention de déversement

Positionnement

L’équipe environnement du cabinet conseille tant les industriels que des investisseurs, afin de les accompagner dans l’évaluation des risques industriels et notamment dans le cadre du fonctionnement des installations classées, d’opérations de restructuration, de cessions de sites pollués ou de montages de projets. L’équipe est animée par Sylvain Pelletreau, spécialisé en environnement, qui exerce et enseigne cette matière depuis plus de 15 ans, tant sous ses aspects conseils que contentieux.

Air et atmosphère

• Emissions atmosphériques
• Quotas d’émission de CO2
• Energies renouvelables
• Plans de protection de l’atmosphère

Patrimoine naturel

• Conseil de riverains et collectifs dans le cadre de la mise en œuvre de projets éoliens pour la protection du patrimoine naturel, culturel ou architectural ;
• Conseil de chasseurs et d’associations de chasse dans le cadre de la gestion de leurs territoires Procédures collectives

Procédures collectives :

• sauvegarde
• sauvegarde financière
• redressement judiciaire
• liquidation judiciaire

Conseil auprès de créanciers

• déclarations de créances
• négociation avec les organes de la procédure
• désignation de contrôleurs
• contentieux devant le juge commissaire

Assistance des dirigeants :

• défense des dirigeants lors d’actions en sanction, comblement de passif

Reprise d’entreprises auprès des Tribunaux de Commerce

• recherche de cibles
• préparation de l’offre de reprise
• négociations avec les cocontractants
• rédaction de l’offre de reprise
• audience devant les Tribunaux de Commerce
• rédaction des actes de cession

Contentieux de la contrefaçon

• de marques
• de dessins et modèles
• de brevets
• de droits d’auteur

Défense devant

• l’INPI
• la CNCPI

Contrat de cession ou d’utilisation de droits de propriété intellectuelle