Types d'intervention
Défense et assistance devant toutes juridictions
- civiles
- commerciales
- pénales
Mesures probatoires
Mesures conservatoires et contentieux de l’exécution forcée
Expertise judiciaire
Procédures collectives
Analyse du risque pénal des entreprises
Défense pénale des dirigeants
Conciliation et médiation
Défense devant toutes autorités administratives
- défenseur des Droits
- ordres professionnels
- DGCCRF
- CNIL
- AMF
Domaines
Contentieux contractuel, en particulier en matière
- de contrats commerciaux
- de baux commerciaux
- de statuts
- de pactes d’actionnaires
- de ventes immobilières
Responsabilité délictuelle, en particulier en matière
- de rupture de relations commerciales
- de concurrence déloyale
- de contrefaçon de marques, modèles
- de droit d’auteur
Risque pénal de la vie des affaires
Litiges civils complexes
- propriété
- immobilier
Litiges entre associés
Responsabilité des dirigeants
Entreprises en difficulté
Droit de la presse
Droit à l’image et à la réputation numérique
Acquisitions, cession d'entreprise et droit des sociétés
Expertises
Acquisitions, cession d'entreprise et droit des sociétés
Fusion, Cession, Acquisition
Levée de fonds
Financement
LBO
Opérations sur le capital
Management Package
Pacte d’actionnaires
Cession de fonds de commerce
Suivi juridique
Spin-off
Restructuration/réorganisation
Contentieux fiscal
Fiscalité internationale
Défiscalisation Outre-Mer
Fiscalité
- du créateur d’entreprise
- du dirigeant
Contrats
- commerciaux
- informatiques
Baux commerciaux
Conditions générales
Sites internet
- mentions légales
- conditions d'utilisation
Accords
- de confidentialité
- d'exclusivité
Contrat de cession ou d’utilisation de droits de propriété intellectuelle
Types d'intervention
Risque pénal des entreprises
- analyse
- prévention
Défense pénale
- des entreprises
- des dirigeants
Protection fonctionnelle des agents de l’Etat
Domaines
Droit pénal du travail
Droit pénal des affaires
Affaires pénales sensibles
Droit public des affaires
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Droit de l’urbanisme commercial
Fiscalité de l’urbanisme
Domanialité publique
Droit de préemption – Expropriation
Libertés fondamentales
Référés Liberté
Procédures amiables et confidentielles de restructuration
Expertises
Procédures amiables et confidentielles de restructuration
Analyse des difficultés financières
Conseil sur le choix de la procédure : CCSF, mandat ad hoc, conciliation
Rédaction de la requête aux fins d’ouverture de la procédure
Soutien de la requête devant le Président du Tribunal de Commerce
Négociations avec des créanciers publics, bancaires ou fournisseurs stratégiques
Rédaction de protocole de mandat ad hoc ou de conciliation
Procédures collectives :
- sauvegarde
- sauvegarde financière
- redressement judiciaire
- liquidation judiciaire
Conseil auprès de créanciers
- déclarations de créances
- négociation avec les organes de la procédure
- désignation de contrôleurs
- contentieux devant le juge commissaire
Assistance des dirigeants :
- défense des dirigeants lors d’actions en sanction, comblement de passif
Reprise d’entreprises auprès des Tribunaux de Commerce
- recherche de cibles
- préparation de l’offre de reprise
- négociations avec les cocontractants
- rédaction de l’offre de reprise
- audience devant les Tribunaux de Commerce
- rédaction des actes de cession
Contentieux de la contrefaçon
- de marques
- de dessins et modèles
- de brevets
- de droits d’auteur
Défense devant
- l’INPI
- la CNCPI
Social
Expertises
Social
Domaines
Rédaction de tous actes
Analyse/gestion du risque social
Ruptures de contrats de travail
Contentieux
Mobilité internationale
Gestion des restructurations et plan de sauvegarde de l’emploi
Droit pénal du travail
Risque de débauchage et concurrence déloyale
Droit du statut individuel et des dirigeants
Approche fiscale et sociale du droit du travail
Positionnement
Fondée en 2008, l’équipe sociale de Richelieu Avocats, composée de cinq avocats, conseille et défend ses clients (groupes et institutionnels, ETI, PME/PMI, cadres dirigeants) dans tous les domaines du droit social. Fort d’une pratique éprouvée en conseil et contentieux en droit du travail, ses associés fondateurs (Jean-Oudard de Préville et Benoît Gruau) sont réputés dans les contentieux complexes, dans l’exercice de leur art ainsi que par leur proximité auprès des directions juridiques ou sociales et des dirigeants pour évaluer en amont les risques judiciaires et gérer les négociations et contentieux. Richelieu Avocats offre à ses clients une expérience cumulée de vingt années devant les juridictions sociales, de sécurité sociale, administratives et pénales dans toute la France, avec une pratique éprouvée dans la gestion des risques et des dossiers sensibles.
Le soutien d’un associé fiscaliste (Guillaume Marguet) permet d’offrir à ses clients une expertise intégrant les implications fiscales des problématiques qu’ils soumettent à l’équipe sociale de Richelieu Avocats dans tous les domaines du droit du travail. L’évolution constante de la réglementation en la matière nécessite un suivi quotidien des différentes réformes et des opportunités qu’elles permettent.
Déjà présent dans des secteurs très variés (banque et assurances, industrie, agro-alimentaire, transport, services, médias…), Richelieu Avocats attache une importance à l’implication d’un associé dans chaque dossier et aux attentes spécifiques de ses clients.
Richelieu Avocats a également développé une expertise particulière sur les nouvelles formes de travail et d’emploi, et notamment le sujet très actuel des plateformes collaboratives et des statuts alternatifs. Fort de sa croissance, et poursuivant son développement, Richelieu Avocats vient d’ouvrir un bureau dans le Grand Ouest afin d’offrir un service de proximité à tous ses clients.