PC#65 Evolution des entretiens (de parcours) professionnels
\ Octobre 2025
La loi de transposition des ANI, définitivement adoptée le 15 octobre 2025, a regroupé les évolutions de l’entretien professionnel, désormais dénommé « entretien de parcours professionnel ».
Les changements
majeurs :
- Les salariés bénéficieront de
l'entretien au cours de la 1ère année de l'embauche, puis tous les
4 ans dans la même entreprise (au lieu de 2 ans), sauf accord
plus favorable.
- L’entretien de parcours
professionnel n'est plus obligatoire à la reprise après certaines absences
(congé de maternité, congé parental d’éducation, mandat syndical, longue
maladie, etc.) lorsque le salarié a bénéficié d’un tel entretien dans les
12 mois précédant sa reprise.
- L’entretien de bilan doit désormais être
organisé tous les 8 ans (au lieu de 6 ans), le premier de
ces entretiens pouvant être réalisé 7 ans après la 1ère année de
l’embauche.
- Un entretien professionnel au
contenu renforcé devra être réalisé dans les 2 mois suivant la visite
médicale de mi-carrière (année des 45 ans du salarié) et
dans les 2 années précédant les 60 ans du salarié.
Sanction :
Le non-respect de ses
obligations par l'employeur de plus de 50 salariés est toujours sanctionné par
un abondement de 3.000 € sur le CPF des salariés concernés.
Entrée en vigueur
& vigilance :
- Ces changements s’appliqueront à
compter du lendemain de sa prochaine publication de la loi au Journal
officiel.
- Les entreprises et les branches
couvertes par un accord collectif relatif aux entretiens professionnels
devront le renégocier pour le rendre conforme à la loi. À défaut, la
nouvelle périodicité de 4 ans s’imposera dans les entreprises et branches
concernées à compter du 1er octobre 2026.
Recommandations :
Les entreprises devraient
engager sans tarder une mise à jour des outils RH (calendrier, modèles de
compte rendu d’entretien, etc.) et s'assurer de la formation des responsables
sur ces évolutions.
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L’équipe sociale :
Benoît Gruau,
avocat associé - gruau@richelieuavocats.com
Jean-Oudard de
Préville, avocat associé – depreville@richelieuavocats.com
Sarah Dahan,
avocat collaborateur - dahan@richelieuavocats.com
Inma Prieto,
avocat collaborateur - prieto@richelieuavocats.com