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Actualités

Richelieu Avocats mécène de la Nuit du Bien Commun 2025

\ Décembre 2025

Richelieu Avocats est fier d’être de nouveau l'un des mécènes de La Nuit du Bien Commun, soirée de levée de fonds en faveur de 12 associations œuvrant pour une société plus juste, fraternelle et solidaire.

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Richelieu Avocats mécène de la Nuit du Bien Commun 2025

PC#65 Evolution des entretiens (de parcours) professionnels

\ Octobre 2025

La loi de transposition des ANI, définitivement adoptée le 15 octobre 2025, a regroupé les évolutions de l’entretien professionnel, désormais dénommé « entretien de parcours professionnel ».


PC#64 : sanction civile en cas de faute lucrative ayant causé un dommage sériel

\ Octobre 2025

Le nouvel article 1254 du Code civil vise à dissuader le calcul coût-avantage d'un acte illicite en raison du risque de sanction civile confiscatoire.


9ème Jeudi de Richelieu

\ Octobre 2025

Le cabinet RICHELIEU AVOCATS était heureux de recevoir Samuel Tual, président du Actual, vice-président du Mouvement des Entreprises de France et président de la Classe Ultim ainsi que Anthony Marchand skipper de la Team Actual, au coeur du Musée national de la Marine.

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9ème Jeudi de Richelieu

RICHELIEU AVOCATS conseille la société CABAILH & COMPAGNIE dans le cadre de l’ouverture du capital de la société FL METAL.

\ Juin 2025

FL METAL, fondée en 1998 et basée à Thizy-les-Bourgs (Rhône), est spécialisée dans la conception, la fabrication et la pose d’ouvrages de métallerie et serrurerie pour le bâtiment.

RICHELIEU AVOCATS conseille la société CABAILH & COMPAGNIE dans le cadre de l’ouverture du capital de la société FL METAL.
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RICHELIEU AVOCATS conseille la société CABAILH & COMPAGNIE dans le cadre de l’ouverture du capital de la société FL METAL.

Arrivée de Sammy Chahir

\ Avril 2025

Richelieu Avocats est très heureux de vous annoncer l’arrivée de Sammy Chahir qui vient renforcer le département Contentieux des affaires du cabinet. Titulaire d’un Master 2 en « Droit Economique », il a prêté serment en 2024.

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Richelieu Avocats partenaire de la Nuit du Bien Commun

\ Novembre 2024

RICHELIEU AVOCATS de nouveau partenaire de La Nuit du Bien Commun : une nouvelle édition sous le signe de l’engagement.

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soirée exceptionnelle organisée par Le Figaro Hors-Série en partenariat avec RICHELIEU AVOCATS : projection exclusive de "Juré N° 2" de Clint Eastwood

\ Novembre 2024

Retour sur une soirée exceptionnelle organisée par le Figaro Hors-Série en partenariat avec RICHELIEU AVOCATS : projection exclusive de "Juré N° 2" de Clint Eastwood.

soirée exceptionnelle organisée par Le Figaro Hors-Série en partenariat avec RICHELIEU AVOCATS : projection exclusive de "Juré N° 2" de Clint Eastwood
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soirée exceptionnelle organisée par Le Figaro Hors-Série en partenariat avec RICHELIEU AVOCATS : projection exclusive de "Juré N° 2" de Clint Eastwood

RICHELIEU AVOCATS Recrutement Avocat - CONTENTIEUX DES AFFAIRES / CONTRATS COMMERCIAUX - Paris

\ Juin 2024

Le cabinet Richelieu Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires, auprès d’une clientèle constituée principalement de grands groupes, d’institutionnels, d’ETI et PME, de créateurs d’entreprises, et de structures du secteur non lucratif.

RICHELIEU AVOCATS Recrutement Avocat - CONTENTIEUX DES AFFAIRES / CONTRATS COMMERCIAUX - Paris
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[Nomination] Marie-Agnès Guillemare promue en qualité de Counsel

\ Mars 2024

Le cabinet est très heureux de nous annoncer la nomination de Marie-Agnès Guillemare en qualité de Counsel au sein du département corporate, auprès de Guillaume Marguet et de Vincent Merat.

[Nomination] Marie-Agnès Guillemare promue en qualité de Counsel
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[Nomination] Marie-Agnès Guillemare promue en qualité de Counsel

RICHELIEU AVOCATS conseille la famille cédante dans le cadre de la cession de CORDERIE HENRI LANCELIN à SAMSON ROPE TECHNOLOGIES Inc.

\ Mars 2024

Corderie Henri Lancelin est un acteur français majeur dans la conception et la fabrication de cordages synthétiques haut de gamme et innovants, historiquement dans les secteurs de la course au large, de la voile et de la plaisance.

RICHELIEU AVOCATS conseille la famille cédante dans le cadre de la cession de CORDERIE HENRI LANCELIN à SAMSON ROPE TECHNOLOGIES Inc.
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[URBANISME] Permis de construire : la notification d’un recours au maire d’arrondissement suffit

\ Février 2024

Retrouvez l'article de notre associé Arthur de Dieuleveult dans Dalloz Actualités à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2024, M. A et Autres, req. n° 471649.

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[URBANISME] Permis de construire : la notification d’un recours au maire d’arrondissement suffit

Arrivée d'Inma Pietro

\ Février 2024

Le cabinet est très heureux de vous annoncer l’arrivée d'Inma Pietro qui vient renforcer le département droit social.

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[Urbanisme] Le dépôt spontané de pièces nouvelles en cours d'instruction

\ Décembre 2023

Retrouvez l'article de notre associé Arthur de Dieuleveult dans la revue Dalloz Actualité du 12 décembre 2023 à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er décembre 2023, Commune de Gorbio,req. n° 448905.

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[Urbanisme] Le dépôt spontané de pièces nouvelles en cours d'instruction

[Urbanisme] Majoration illégale du délai d’instruction et autorisation tacite d’occupation des sols

\ Novembre 2023

Le Conseil d’Etat continue son entreprise de toilettage et d’uniformisation de sa jurisprudence s’agissant de l’instruction des déclarations préalables, des demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir qui peut être l’occasion de démarches dilatoires de la part de l’administration.

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[Urbanisme] Majoration illégale du délai d’instruction et autorisation tacite d’occupation des sols

[Urbanisme] Le Conseil d’Etat définit la notion d’extension d’une construction existante

\ Novembre 2023

Dans un arrêt du 9 novembre 2023 qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat pose le principe selon lequel « lorsque le règlement d'un plan local d'urbanisme ne précise pas, comme il lui est loisible de le faire, si la notion d'extension d'une construction existante, lorsqu'il s'y réfère, [...] ».

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[Mécénat] 7e édition de la Nuit du Bien Commun

\ Novembre 2023

Pour la deuxième année consécutive, le cabinet Richelieu Avocats sera mécène de la La Nuit du Bien Commun.

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[Mécénat] 7e édition de la Nuit du Bien Commun

Carnet du jour : Marie-Agnès Guillemare vient renforcer le département corporate du cabinet Richelieu Avocats

\ Juin 2023

Richelieu Avocats est très heureux de vous annoncer l’arrivée de Marie-Agnès Guillemare en qualité d’avocate senior.

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Carnet du jour : Marie-Agnès Guillemare vient renforcer le département corporate du cabinet Richelieu Avocats

IR Global event in San Diego 6th-10th June 2023

\ Mai 2023

Our partner Sylvain Pelletreau will attend the IR Global Event "On the Road" to San Diego from 6th to 10th June. Sylvain is exclusive member for environmental law in France at IR Global.

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[Fiscalité] Traitement fiscal de l'indemnité transactionnelle dans le contentieux urbanisme

\ Mai 2023

Les opérationnels ont largement recours à la transaction pour éteindre les contentieux dirigés contre les autorisations d’urbanisme dont ils sont bénéficiaires si bien que se pose régulièrement la question du régime fiscal.

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[Fiscalité] Traitement fiscal de l'indemnité transactionnelle dans le contentieux urbanisme

Félicitation à Mahé Randrianatoavina pour sa prestation de serment et bienvenue chère consoeure !

\ Novembre 2022

Félicitation à Mahé Randrianatoavina pour sa prestation de serment et bienvenue chère consoeure !
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Félicitation à Mahé Randrianatoavina pour sa prestation de serment et bienvenue chère consoeure !

IR Global annual conference - Barcelona October 2022

\ Octobre 2022

Our partner Sylvain Pelletreau will attend the IR Global's annual conference in Barcelona.

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Richelieu Avocats mécène de la Nuit du Bien Commun

\ Octobre 2022

Richelieu Avocats est fier d’être un des mécènes de la prochaine La Nuit du Bien Commun, soirée de levée de fonds en faveur de 12 associations œuvrant pour une société plus juste, fraternelle et solidaire.

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Arrivée de Mahé Randrianatoavina

\ Octobre 2022

Richelieu Avocats est très heureux de vous annoncer l’arrivée de Mahé Randrianatoavina qui vient renforcer le département droit des sociétés, restructuring et fiscal du cabinet.

Arrivée de Mahé Randrianatoavina
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Séminaire IR Global

\ Avril 2022

Le cabinet a reçu les membres français du réseau IR Global le 8 avril dernier.

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Formation réformes majeures

\ Février 2022

Procédures collectives, suretés et garanties : notre associé Vincent Merat co-animera le 15 février 2022, auprès de l’AFDCC une formation sur les réformes majeures des procédures collectives et des garanties & suretés, issues de l’ordonnance du 15 septembre 2021.