Revirement : la disparition du préjudice obligatoire en matière sociale (Cass. soc. 13 avril 2016, n°14-28.293)
Par un arrêt destiné à la plus large publicité, la chambre sociale de la Cour de cassation est revenue à une appréciation orthodoxe des règles de responsabilité civile qui imposent aux juges du fond de caractériser l’existence d’un préjudice avant d’évaluer souverainement son montant.
En effet, depuis une vingtaine d’année, la chambre sociale décrétait que certains manquements de l’employeur causaient nécessairement un préjudice au salarié, laissant aux juges du fond le travail surréaliste consistant à évaluer et à indemniser ce préjudice obligatoire, même quand il était (…)